CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Le client doit toujours lire les conditions générales de vente en ligne avant de passer une commande sur le site. Il lui sera demandé d'accepter expressément ces conditions lors de chaque commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée.
1.IDENTIFICATION DU VENDEUR
SA De Rouck Geomatics, dénommée ci-après
Derouck
Avenue du Château Jaco 1, 1410 Waterloo (Belgique)
TVA BE 0454.471.031 - RPM Nivelles
Tel. 03/760.14.60
Fax 03/760.15.28
E-mail eshop@derouck.bcom
2.GENERALITES ET DEFINITIONS
Seules les présentes conditions de vente sont d’application pour la vente en ligne aux utilisateurs finaux par De Rouck . Elles s'appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, même celles reprises sur des bons de commande émanant de l’acheteur. De Rouck se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue.
La convention peut être conclue en néerlandais, anglais ou en français, au choix du client. L'échange d'information ultérieure se fera également dans une de ces langues. Le client ne pourra pas se prévaloir de son manque de connaissance de la langue choisie afin d'invoquer la non application d'une ou de plusieurs conditions.
Tout litige sera soumis à la législation belge. Les tribunaux de Nivelles sont seuls compétents.
3.CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le catalogue de produits et leur description figurant sur www.derouck.com ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de parcourir la procédure de commande sur notre site pour la formation du contrat de vente. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l'email de confirmation.
Pour la sécurité et la certitude du client, De Rouck se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate. De Rouck peut également refuser des commandes lorsqu'il apparaît que l'acheteur a l'intention de revendre les produits.
4.TRANSFERT DE PROPRIETE
Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus, livrés ou installés demeurent la propriété exclusive de De Rouck jusqu’au paiement intégral des factures. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession.
5.PRIX
Nos prix s’entendent TVA comprise. Les frais normaux de livraison et d'expédition sont affichés, tenant compte de l'information fournie par le client relative au lieu de livraison.
Les offres sont valables pendant toute la durée de mise en ligne. Les prix affichés peuvent changer. En cas de passation de commande, le prix valable au moment de la commande s'appliquera à cette vente en ligne.
6.PAIEMENT
Le client peut effectuer son paiement:
a) par Paypal (paiement sécurisé offrant l’avantage de ne pas devoir communiquer les informations financières).
b) par virement. Dans ce dernier cas, les produits sont réservés à l'attention du client pendant 5 jours, en attendant le paiement. Une fois ce délai passé, nous pouvons décider d'annuler la commande.
7.LIVRAISON
Pour la sécurité du client, le chauffeur peut demander au client des justificatifs d'identité (ou une copie) lors la livraison. Le client signe pour réception de la livraison.
Les produits sont en principe livrés par un courrier ou par Poste. Les frais de livraison sont à charge du client. Pour la livraison simultanée de plusieurs paquets à une seule adresse, les frais de livraison ne sont dus qu’une seule fois. Ces frais sont clairement indiqués lors du processus de commande.
8. REMARQUES RELATIVES A LA COMMANDE INTERNET
Pour toute remarque relative à sa commande, le client peut contacter De Rouck E-shop au 03/760.14.60 (du lundi au vendredi de 9h à 17h) ou en envoyant un mail à eshop@derouck.com.
9.DROIT DE RENONCIATION
Cette disposition ne s'applique qu'à la vente en ligne aux consommateurs.
Conformément à la loi du 14 juillet 1991, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. ?Ce délai doit permettre au client d'évaluer le produit acheté .
Le client qui souhaite exercer ce droit doit contacter le E-shop dans les 7 jours ouvrables au numéro 03/760.14.60 ( du lundi au vendredi de 9h à 17h). ?Pendant ce même délai, il doit réemballer le produit dans son emballage d'origine, et l’envoyer ainsi qu’une copie de la facture ou le bon de livraison à ses frais et sous sa responsabilité à De Rouck, Breedstraat 94, 9100 SINT-NIKLAAS.
Dans les 30 jours après l'acceptation de la reprise, De Rouck remboursera les sommes payées, déduction faite des frais de livraison.
10.PREUVE
Les parties acceptent les moyens de preuve électroniques (email, backup, ...) comme preuve.
11. EscaPack ®
1. Réservation hébergement, activité et restaurant
Dès que vous avez réservé votre hébergement, votre activité ou votre restaurant, vous vous engagez à vous y rendre à la date convenue. Ces réservations ne peuvent être annulées. Elles peuvent uniquement après accord du partenaire De Rouck pour l’hébergement, l’activité ou le restaurant être déplacées à une autre date. Lors de la réservation, le partenaire de De Rouck peut vous demander d’envoyer les vouchers (original ou copie) afin de valider votre réservation.
Aucun changement de formule ou de partenaire (hébergement, activité ou restaurant) n’est possible.
2. Force majeure
En cas de force majeure, De Rouck a le droit de résilier une réservation sans aucune intervention juridique. Ceci vous est communiqué par écrit par De Rouck sans que De Rouck ne soit tenu de payer un quelconque dédommagement. Par cas de force majeure, De Rouck entend toutes circonstances anormales et imprévues, indépendantes de la volonté de celui qui invoque l’état de force majeure et dont les conséquences sont impossibles à éviter malgré les mesures de prévention.
3. Réclamation
Si le séjour ne correspond pas aux attentes que vous pourriez raisonnablement avoir, vous devez d’abord le mentionner sur place le plus rapidement possible afin de trouver une solution immédiate. Si aucune réponse satisfaisante ne peut être apportée sur place, veuillez en faire part à De Rouck par écrit dans les 30 jours suivant votre arrivée.
4. Prolongation
Si au terme de la date limite de validité de votre EscaPack, vous n’avez pas encore eu l’occasion d’utiliser votre EscaPack, vous avez la possibilité de le prolonger. Les frais de prolongation sont de 25 euro (TVA comprise). Toutefois, un Escapack peut être prolongé pendant une année après sa date de validité pour une période de 6 mois. En cas de prolongation, de nouveaux vouchers vous sont envoyés mentionnant la nouvelle date de validité.
5. Echange
Il est possible d’échanger EscaPackâ lorsque le prix d’EscaPack est supérieur au prix de l’EscaPack original. L’échange contre un EscaPackâ moins cher est également possible, mais De Rouck ne rembourse pas la différence de prix entre l’EscaPack choisi et l’EscaPack original. Dans tous les cas, les frais d’échange de 10 euro (TVA comprise) par Escapack sont facturés.
L’échange implique l’envoi à De Rouck de l’EscaPack original (Breedstraat 94 à 9100 SINT-NIKLAAS) à vos frais. Dès réception de l’EscaPack original et paiement des frais d’échange, De Rouck vous fait parvenir le nouvel EscaPack dans un délai de 10 jours ouvrables.
Ces conditions de vente sont applicables à partir du 01/04/2010.
